La scolarité en milieu ordinaire

Facile à lire et à comprendre
Consultez les fiches de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : 

• Votre enfant va dans une classe ordinaire.
• Votre enfant va dans une classe ordinaire et il est aidé par un professeur spécialisé pour les enfants handicapés
• Votre enfant va à la fois dans une école ordinaire et dans un établissement pour les enfants handicapés.

Des dispositifs permettent de répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves ne nécessitant pas de recourir à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La réponse de première intention est celle de l'enseignant au sein de la classe qui peut faire appel au réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (Rased) en cas de nécessité.

Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) défini à l'article D. 311-12 du code de l'éducation concerne les élèves qui risquent de ne pas maîtriser certaines connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle d'enseignement. Il s'agit d'un plan coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins de l'élève, allant de l'accompagnement pédagogique différencié conduit en classe aux aides spécialisées ou complémentaires. Il est élaboré par l'équipe pédagogique, discuté avec les parents et présenté à l'élève.

Le projet d'accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 permet de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d'horaires, organisation des actions de soins, etc.) pour les enfants et adolescents dont l'état de santé rend nécessaire l'administration de traitements ou protocoles médicaux afin qu'ils poursuivent une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l'éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Le plan d'accompagnement personnalisé (PAP) défini dans la circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 permet à tout élève présentant des difficultés scolaires durables en raison d'un trouble des apprentissages de bénéficier d'aménagements et d'adaptations de nature pédagogique. Il est rédigé sur la base d'un modèle national et est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements et adaptations pédagogiques déjà mis en place et de les faire évoluer.

Le PAP peut être proposé par l'équipe pédagogique ou la famille et nécessite l'avis du médecin de l'éducation nationale. Il relève du droit commun et n'ouvre pas droit à des mesures de compensation (matériel pédagogique adapté, maintien en maternelle etc.) ou de dispense d'enseignement. Il se substitue, le cas échéant, à un PPRE et laisse place à un projet personnalisé de scolarisation (PPS) si celui-ci est mis en place. Enfin, le PAP n'est pas un préalable à la saisine de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)

Dès lors qu'un élève bénéficie de mesures de compensation au titre du handicap, il relève d'un PPS pour toute demande relative à un aménagement pédagogique s'il en fait la demande auprès de la MDPH.

Le PPS définit le déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de votre enfant.

Il précise également les aménagements matériels ou accompagnement humain nécessaires.

Le PPS peut être mis en place quelle que soit la nature de l'établissement où est scolarisé votre enfant (établissement du milieu ordinaire ou spécialisé).

Lorsque le handicap est connu ou signalé lors de l'inscription de l'élève, le directeur ou le chef d'établissement transmet aux parents les coordonnées de l'enseignant référent de secteur. Celui-ci a pour mission d'être l'interlocuteur privilégié de tous les partenaires de la scolarisation des élèves handicapés de son secteur, en particulier des parents de ces élèves pour la mise en œuvre du PPS.

Pour toute demande concernant la scolarisation de votre enfant, il est nécessaire de nous transmettre, en plus des pièces administratives obligatoires :

S'il s'agit d'une première demande

• Un bilan scolaire actualisé : le GEVA-Sco (site CNSA) (première demande) rempli par l'équipe éducative

S'il s'agit d'une demande de renouvellement

• Le GEVA-Sco (site CNSA) (réexamen) rempli par l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) réunie par l'enseignant référent.

Votre enfant est en difficulté et tous les aménagements pédagogiques qui ont pu être mis en œuvre n'ont pas été suffisants. Dans un premier temps, il convient de vous adresser au chef d'établissement scolaire de votre enfant qui sera chargé de réunir une équipe éducative pour évaluer ses besoins par le biais d'un outil de recueil d'information s'intitulant le GEVASCO (Guide d'EVAluation SCOlaire).

Matériel pédagogique adapté (MPA)

Votre enfant peut avoir besoin de matériel spécifique pour étudier dans de bonnes conditions. Par exemple : un ordinateur, un clavier braille, une souris scanner, des logiciels spécifiques, micro HF...

L'attribution de matériel pédagogique adapté (MPA) s'inscrit dans le Projet personnalisé de scolarisation (PPS) de votre enfant. Pour en bénéficier, vous devez faire une demande auprès de la MDPH.

Les services de l'Éducation nationale sont chargés de vous fournir le matériel attribué par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Ce matériel vous est prêté pour une période donnée. Il reste la propriété de l'Éducation nationale et devra donc être rendu à la fin de la période de prêt.

Ce matériel peut être utilisé à l'école comme à la maison. Vous pouvez le conserver pendant les vacances scolaires.

Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)

Qu'est-ce qu'une AESH

L'Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap (AESH), anciennement nommé Auxiliaire de Vie Scolaire (AVS) est chargé de l'accompagnement, de la socialisation, de la sécurité et de l'aide à la scolarisation d'enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, dans des classes spécialisées ou dans des classes ordinaires.

Qui recrute et affecte les AESH ?

Après décision d'attribution de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), les AESH sont recrutées et affectées soit par l'Education Nationale soit par les établissements scolaires privés concernés.

Quel est leur rôle dans la classe ?

Les missions de l'AESH sont définies dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS). Ses interventions dans la classe sont sous la responsabilité pédagogique de l'enseignant.

L'objectif est d'apporter à l'enfant un accompagnement pour :

• compenser son handicap en lui rendant accessible la scolarité.
• améliorer son autonomie, ses apprentissages, ses relations aux autres, ses déplacements… (Par exemple : aide aux déplacements dans l'établissement ou à la prise de note, répéter les consignes de l'enseignant…).

Pour bénéficier de cette aide, vous devez faire une demande auprès de la MDPH.

En fonction des besoins de votre enfant, la MDPH peut décider :

• d'une aide individuelle (AESH-i)

L'AESH-i accompagne un seul élève nécessitant une attention soutenue et continue.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) précise le temps d'accompagnement par semaine (en heures) et les activités principales pour lesquelles l'élève doit être accompagné.

• d'une aide mutualisée (AESH-m)

L’AESH-m accompagne simultanément ou successivement, plusieurs élèves en situation de handicap, ne nécessitant pas une attention soutenue et continue.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) détermine les activités principales de l’aide humaine, sans préciser de temps nécessaire. C’est l’équipe pédagogique qui détermine quand cette aide est la plus pertinente.

Le maintien en maternelle

L'article D. 321-6 du code de l'éducation indique que « le redoublement ne peut être qu'exceptionnel » et précise qu'aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, s'agissant d'une scolarisation non obligatoire.

Le maintien en maternelle d'un élève en situation de handicap nécessite donc une décision formalisée de la CDAPH qui s'inscrit dans le cadre d'un PPS. Cette mesure dérogatoire prévue par l'article D. 351-7 du code de l'éducation est une réponse adaptée à une situation donnée, l'existence d'un PPS n'implique pas nécessairement un maintien en maternelle.

En amont de cette décision, une concertation de l'équipe de suivi de scolarisation est nécessaire. La proposition de maintien en maternelle doit prendre en compte les acquisitions de l'élève concerné sur l'ensemble du cycle 1 et ne peut intervenir qu'en fin de cycle.

L'immaturité affective ou scolaire d'un élève ne saurait justifier à elle seule un maintien en maternelle.

Votre enfant peut suivre sa scolarité en milieu scolaire ordinaire, au sein d’une classe adaptée. Il existe plusieurs dispositifs selon les troubles de votre enfant, son niveau de compétences et son parcours de scolarisation.

Les unités d’enseignement

L’unité d’enseignement (UE) en établissement médico-social

Pour mettre en œuvre leur droit à un parcours de scolarisation, les textes d’application de la loi du 11 février 2005 prévoient la création d’unités d’enseignement dans les établissements sanitaires ou médico-sociaux, qui doivent favoriser un changement profond par rapport aux dispositifs existants : il ne s’agit plus, ou plus seulement, d’accueillir les jeunes concernés dans une école interne pour les faire bénéficier d’un enseignement élémentaire, mais bien de concevoir, pour chacun, un projet de formation dont la finalité est la plus grande autonomie possible dans sa vie d’adulte et sa participation à la société. 

Des enseignants spécialisés sont affectés aux UE par le ministère de l’éducation nationale. Ils mettent en place une pédagogie adaptée tout en se référant aux programmes officiels. Leur action s'inscrit dans le projet global de l'établissement en complément des actions éducatives et thérapeutiques qui y sont proposées.

La CDAPH peut définir plusieurs modes de scolarisation en UE : à temps partiel, à temps complet, à temps partagé entre l’école, le collège ou le lycée et l’établissement médico-social. 

L'unité d'enseignement en maternelle (UEMA)

Les unités d’enseignement maternelle autisme (UEMA) sont des unités d’enseignement rattachées à des établissements médicaux sociaux implantées dans des écoles maternelles pour proposer un cadre de scolarisation adapté à des élèves avec des troubles du spectre de l’autisme et pour lesquels la maison départementale des personnes handicapées a notifié ce besoin. Ces unités scolarisent 7 enfants de 3 à 6 ans. L’enseignant coordonnateur du dispositif est un enseignant titulaire du CAPPEI.

Les unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA)

Les unités d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) sont des unités scolarisant 10 élèves. Les enfants scolarisés sont ceux de la classe d’âge de l’école élémentaire. L’UEEA constitue une modalité de scolarisation d’élèves d’âge de l’école élémentaire avec troubles du spectre de l’autisme (TSA). Ces élèves sont orientés vers un établissement ou un service médico-social (ESMS) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et scolarisés dans l’unité d’enseignement dont il est doté. L’UEEA est implantée en milieu scolaire ordinaire. Sa création vise à offrir une poursuite de scolarité dans le premier degré, en diversifiant les modalités de scolarisation possibles. L’enseignant coordonnateur du dispositif est un enseignant titulaire du CAPPEI.

D’autres UE sont déployées ou en cours de déploiement :

• Unité d’enseignement déficience visuelle (UEDV) destinée à des élèves porteur d’une déficience visuelle nécessitant notamment l’apprentissage du braille. Ces élèves sont orientés vers le service médico-social (SMS) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et scolarisés dans l’unité d’enseignement dont il est doté. L’UEDV est implantée en milieu scolaire ordinaire (école élémentaire).
• Unité d’enseignement médico-sociale sensorielle (UEMSS) pour des élèves présentant une déficience auditive avec des déficiences associées, handicap rare. Ces élèves sont orientés vers l’institut jeunes sourds (IJS) par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et scolarisés dans l’unité d’enseignement dont il est doté. L’UEMSS est implantée en milieu scolaire ordinaire (école élémentaire).

Les dispositifs d’autorégulation (DAR)

Les dispositifs d’autorégulation (DAR) sont des dispositifs inclusifs qui offrent des modalités de scolarisation adaptées à 10 élèves avec des troubles du spectre de l’autisme et qui permettent une mise en œuvre du droit commun pour tous puisque l’appui médico-social sur les compétences d’autorégulation est possible auprès de tous les élèves de l’établissement qui en ont besoin. Des DAR s’ouvrent progressivement dans le second degré. L’enseignant coordonnateur du dispositif n'est pas nécessairement un enseignant titulaire du CAPPEI.

Le pôle d’enseignement des jeunes sourds (PEJS)

Le regroupement des élèves sourds signants entre eux ou des élèves qui utilisent la langue française parlée complétée (LfPC) favorise une communication quotidienne et naturelle en langue des signes française ou en langue française parlée complétée.
Les pôles d’enseignement des jeunes sourds (PEJS) ont ainsi été créés afin de favoriser les compétences linguistiques et sociales de ces élèves, tout en assurant la continuité de leur parcours. 
Le dispositif permet de regrouper dans un secteur géographique donné des ressources nécessaires à l'accompagnement des élèves sourds ou malentendants de la maternelle au lycée, quel que soit leur projet linguistique.
Deux parcours sont possibles : le parcours bilingue (LSF/ français écrit) et le parcours en langue française (français oral et écrit). 

Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis).

Dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap dans le premier et le second degré.

L'organisation des Ulis correspond à une réponse cohérente aux besoins d'élèves en situation de handicap présentant des troubles du neuro-développement (TND) :

- TFC : troubles des fonctions cognitives ou mentales ;

- TSLA : troubles spécifiques du langage et des apprentissages ;

- TED : troubles envahissants du développement (dont l'autisme) ;

- TFM : troubles des fonctions motrices ;

- TFA : troubles de la fonction auditive ;

- TFV : troubles de la fonction visuelle ;

- TMA : troubles multiples associés (pluri-handicap ou maladie invalidante).

Ces dénominations ne constituent pas, pour les Ulis, une nomenclature administrative.

Elles permettent à l'autorité académique de réaliser une cartographie des Ulis en mentionnant les grands axes de leur organisation et offrent à l'ensemble des partenaires une meilleure lisibilité.

La constitution du groupe d'élèves d'une Ulis ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique.

L'Ulis dans le premier degré

L'Ulis école est placée sous la responsabilité du directeur de l'école où elle est implantée. Elle est prise en compte au même titre qu'une classe de l'école dans la définition de la quotité de décharge d'enseignement du directeur.

- L'effectif des Ulis école, comptabilisé séparément des autres élèves de l'école pour les opérations de la carte scolaire, est limité à 12 élèves. Toutefois, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l'effectif d'une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique du dispositif ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient ;

- Une attention particulière est portée par l'IA-Dasen aux écoles ayant une Ulis dans les opérations de carte scolaire ;

- Le directeur doit s'assurer que tous les enseignements relevant des programmes de l'école primaire soient dispensés et notamment les enseignements de langues vivantes étrangères ;

- Les élèves bénéficiant de l'Ulis peuvent participer aux activités péri-éducatives notamment dans le cadre du projet éducatif territorial ;

- Une attention particulière doit être portée aux transitions à chaque changement de cycle.

L'Ulis dans le second degré

- Le nombre d'élèves qui bénéficient du dispositif au titre d'une Ulis collège ou lycée ne dépasse pas dix. Cependant, dans certains cas, l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-Dasen) peut décider de limiter l'effectif d'une Ulis donnée à un nombre sensiblement inférieur si le projet pédagogique ou si les restrictions d'autonomie des élèves qui y sont inscrits le justifient. Il peut également augmenter l'effectif d'une Ulis donnée si la mise en œuvre des PPS des élèves le permet.

Les critères de modulation du nombre d'élèves bénéficiant de l'Ulis s'appuient sur les temps de présence effectifs dans le dispositif et les temps d'inclusion scolaire en classe ordinaire ainsi que sur les projets personnalisés de scolarisation.

Cette modulation peut différer selon que les élèves sont scolarisés au collège, au lycée général et technologique ou au lycée professionnel.

- Le chef d'établissement détermine, au sein de la dotation horaire globale, les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves bénéficiant de l'Ulis. Il s'assure de la régularité des concertations entre les intervenants.

- Le conseiller principal d'éducation veille à la participation des élèves bénéficiant de l'Ulis aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective (restauration, permanence, récréation).

- Certains élèves du collège scolarisés au titre de l'Ulis suivent les enseignements des programmes de leur classe d'âge. Dans ce cas, on affectera prioritairement un enseignant spécialisé du second degré sur le poste de coordonnateur. Pour le cas où le coordonnateur serait issu du premier degré, il se réfèrerait également dans son enseignement aux programmes du collège ou du lycée.

- Pour le cas où les enseignements dispensés au sein de l'Ulis seraient en très grand décalage avec les programmes de collège, particulièrement lorsque les élèves relèvent de troubles des fonctions cognitives, on affectera prioritairement un enseignant spécialisé du premier degré. Pour le cas où le coordonnateur serait issu du second degré, ce professeur devra nécessairement enseigner dans le cadre d'une polyvalence et sans se restreindre à sa seule discipline. Le chef d'établissement et l'IEN-ASH devront veiller à ce que les élèves bénéficiant de l'Ulis suivent effectivement l'ensemble des enseignements, auxquels ils ont droit, avec les aménagements et adaptations nécessaires.

- Les temps de présence de l'élève bénéficiant de l'Ulis au collège ou en lycée ne sont pas en corrélation avec les obligations réglementaires de service du coordonnateur de l'Ulis.

Section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)

Une classe Segpa accueille les jeunes de la 6e à la 3e présentant des difficultés scolaires importantes. Il s'agit de difficultés ne pouvant pas être résolues par des actions d'aide scolaire et de soutien.

La classe est intégrée dans un collège. Elle regroupe un petit groupe d'élèves (16 maximum) pour individualiser le parcours de chacun.

La Segpa doit permettre à votre enfant d'accéder à une formation professionnelle diplômante ou à la poursuite de leurs études après la 3e.

L’orientation en SEGPA est une orientation scolaire qui est décidée soit par la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés (CDOEA) soit par la commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) si l’élève relève d’un PPS.

Ensuite, dans tous les cas, la CDOEA seule proposera une affectation en classe de SEGPA.

Les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD)

Les SESSAD sont des Services Médico-Sociaux, constitués d'équipes pluridisciplinaires. Leur action vise à apporter un soutien spécialisé aux enfants et adolescents handicapés dans leur milieu ordinaire de vie et d'éducation ainsi qu'à leurs familles.

Cette mission se traduit par :

• Des interventions « directes » auprès des enfants (activités éducatives ou de rééducation, visites à domicile, observations et bilans…) ;
• L'accompagnement des familles ;
• Des temps de travail institutionnels (réunions de synthèse, d'analyse des pratiques, d'équipe de suivi de la scolarisation…), qui permet d'assurer l'adéquation des prises en charge par le service avec le projet de vie global de l'élève et notamment du PPS ;
• Des éléments d'information donnés aux enseignants de l'élève.

Les Équipes Pluridisciplinaires (Psychologues, Médecins, Aides Médico-Pédagogiques…) interviennent au domicile familial de l'enfant ou de l'adolescent, à la crèche, à l'école, au centre de loisirs ou encore dans les locaux du SESSAD, si la nature de l'intervention et la proximité s'y prêtent. Leur souplesse et leur mobilité permettent d'assurer un accompagnement à la fois éducatif et thérapeutique, quels que soient l'âge et le handicap de l'enfant. Le soutien apporté prend des formes différentes, selon les besoins de l'enfant. Dans le cadre d'une scolarisation individuelle, il peut comprendre des actes médicaux spécialisés, des rééducations dans divers domaines : Kiné, Orthopédie, Psychomotricité,…

trouver les coordonnées des SESSAD (annuaire ViaTrajectoire)

Les dispenses d'enseignement

L'article D. 112-1-1 du code de l'éducation précise les conditions de mise en œuvre des dispenses d'enseignement pour les élèves disposant d'un projet personnalisé de scolarisation (PPS) lorsqu'ils ne peuvent suivre des enseignements en raison de leur handicap.

Tout enseignement prévu au programme doit être suivi sauf s'il a fait l'objet d'une dispense d'enseignement accordée par le recteur d'académie.

Les dispenses d'enseignement concernent principalement trois situations :

- les élèves qui visent l'acquisition de compétences, alors même qu'en raison de la gravité de leur handicap l'accès au diplôme paraît impossible, quels que soient les aménagements mis en œuvre ;

- les élèves qui visent une certification pour laquelle l'enseignement dont ils demandent la dispense n'est pas évalué ;

- les élèves qui visent un diplôme pour lequel une dispense d'épreuve est prévue par la réglementation.

Dans tous les cas, la dispense constitue la dernière mesure possible lorsqu'aucun aménagement ou adaptation ne permet à l'élève d'accéder à l'enseignement. Elle doit être évitée avant la classe de 5e, à l'exception de certains élèves relevant des établissements médico-sociaux.

La demande écrite est formulée par la famille ou l'élève majeur et doit être adressée au recteur d'académie qui décide ou non d'accorder une dispense d'enseignement. La famille, ou l'élève majeur, est informé(e) des conséquences de cette décision sur le parcours de formation suivi et des éventuelles répercussions lors du passage des épreuves de l'examen correspondant.

La famille, ou l'élève majeur, est également informé(e) que les dispenses d'enseignement ne permettent pas de bénéficier d'une dispense des épreuves d'examens et concours correspondantes. Tous les élèves qui visent un diplôme ou une certification doivent s'assurer que l'enseignement dont ils demandent la dispense ne fait pas l'objet d'une évaluation ou qu'une dispense d'épreuve existe.

Les aménagements d'épreuves des examens et des concours

En application de l'article L. 112-4 du code de l'éducation, les candidats aux examens de l'enseignement scolaire, s'ils sont en situation de handicap, peuvent bénéficier d'aménagements des épreuves.

Sorties et voyages scolaires - Activités périscolaires

L'organisation des sorties et voyages scolaires dans le premier et le second degrés doit anticiper et prendre en compte la participation des élèves en situation de handicap.

Ainsi l'accessibilité des lieux, des activités et des transports doit être pensée lors de la préparation de ces activités en fonction de la situation de handicap de l'élève scolarisé.

Dans le cadre du cahier des charges du projet ou lorsqu'il est fait appel à un prestataire, il sera porté une attention particulière aux critères d'accessibilité, d'encadrement et le cas échéant, d'accès aux soins.

Dans le premier degré les communes et intercommunalités veillent à l'accessibilité des activités périscolaires. La circulaire n° 2015-004 du 25 février 2015 du directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales prévoit des possibilités de financement de la mise en accessibilité des activités périscolaires à destination des communes. Une brochure a été réalisée par les services de l'État en lien avec le Défenseur des droits et les associations d'élus locaux sur l'accessibilité des temps d'activités périscolaires. Elle est accessible sur le site pedt.education.gouv.fr.

Pour que votre enfant bénéficie d'une aide matérielle (MPA), humaine (AESH ou SESSAD) ou d'une scolarisation en classe adaptée (ULIS, SEGPA), vous devez demander à la MDPH d'établir un Projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce document définit l'ensemble des droits ou aménagements spécifiques mis en place pour un élève handicapé.

Pour faire votre demande, vous devez :

1. remplir le formulaire de demande unique MDPH

Veillez à enregistrer le formulaire vierge sur votre ordinateur avant de le remplir.

En fonction de votre situation, vous devez remplir certaines parties de ce dossier :

• C'est votre première demande d'aide à la MDPH ?
  Complétez les feuillets A (Votre identité), B (Votre vie quotidienne), C (Vie scolaire et étudiante) et E (Expression des demandes de droits et prestations).
• Vous avez déjà une aide de la MDPH. Cette aide va s'arrêter et vous voulez continuer à avoir cette aide ?
  Complétez les feuillets A (Votre identité) et E (Expression des demandes de droits et prestations).
• Vous avez déjà une aide de la MDPH et vous voulez que la MDPH regarde une nouvelle fois votre situation parce qu'elle a changé ?
  Complétez les feuillets A (Votre identité), B (Votre vie quotidienne), C (Vie scolaire et étudiante) et E (Expression des demandes de droits et prestations) 

2. joindre les pièces obligatoires :

• un certificat médical à faire remplir par votre médecin
  Votre médecin explique dans ce document les difficultés de votre enfant liées à son handicap. Ce certificat médical doit avoir moins de 6 mois.
• une photocopie de la carte d'identité de votre enfant (recto-verso), de son titre de séjour ou de l'intégralité du livret de famille
• une photocopie de la carte d'identité des parents (recto-verso) ou de leur titre de séjour
• un justificatif de domicile (par exemple, une facture d'eau ou d'électricité) 

3. joindre les justificatifs complémentaires :

• le formulaire GEVA-sco première demande ou le formulaire GEVA-sco réexamen (si votre enfant a déjà un projet personnalisé de scolarisation ou PPS) - En savoir plus sur le GEVA-sco
• tout autre document utile pour mieux comprendre les difficultés de votre enfant : bilans des spécialistes travaillant avec votre enfant (orthophoniste, psychomotricien, ergothérapeute, psychologue...), Plan d'accompagnement personnalisé (PAP) mis en place par l'école, bilans des enseignants spécialisés, bilan social…

Mon Parcours Handicap > Scolarité
Site d'information officiel pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants

Livret Handiscol 
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents handicapés

ADAPEI de la Loire
Association Départementale des Amis et des Parents d'Enfants Inadaptés

Association Territoriale des Pupilles de l'Enseignement Public (PEP) Loire Dômes Allier
Association qui contribue à l'éducation, à laformation et à l'inclusion sociale et professionnelle des enfants, des adolescents et des adultes, tout particulièrement ceux en situation de handicap