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L'enseignement en milieu spécialisé.

Le parcours scolaire des élèves en situation de handicap s’effectue en priorité dans l’établissement scolaire de secteur, appelé « établissement scolaire de référence ». Cependant si les besoins en lien avec le handicap de votre enfant ne trouvent pas toutes leurs réponses dans cet établissement, une scolarisation au sein d’un établissement médico-social (EMS) peut être envisagée par la maison départementale des personnes en situation de handicap (MDPH) pour votre enfant.

Certains types de handicap (autisme, handicap moteur, handicap intellectuel, surdité, malvoyance...) nécessitent l'inscription de l'enfant dans un établissement spécialisé. Dans ces établissements spécialisés, les enfants handicapés reçoivent une éducation et des soins adaptés à leur handicap leur permettant d'apprendre à lire et à écrire mais également à être plus autonome.

L'orientation en établissement ou service médico-social (ESMS) est évaluée par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH après étude de votre dossier de demande MDPH. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au même titre que l'AAH et la PCH par exemple.

Facile à lire et à comprendre (FALC)

Facile à lire et à comprendre
Consultez les fiches de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Votre enfant va dans un établissement pour les enfants handicapés.

📥 DOSSIER DE DEMANDE MDPH

Quelles sont les spécificités des établissements médico-sociaux ?

Les EMS accueillent des enfants et adolescents en situation de handicap. Ces établissements sont organisés différemment selon l’âge et les enseignements dispensés et proposent des modalités d’accueil variées : semi-internat, externat, placement familial… Ils peuvent avoir un statut public ou privé associatif.

Les élèves accueillis en EMS bénéficient d’une prise en charge globale par des équipes pluridisciplinaires assurant à la fois apprentissage scolaire, formation professionnelle, soins et rééducation. Issus de l’Éducation nationale ou du secteur privé, les enseignants et enseignantes y délivrent une pédagogie adaptée aux besoins des enfants en situation de handicap. Pour les adolescents âgés de 14 ans minimum, des formations professionnelles assurées par des éducateurs spécialisés peuvent être proposées.

Selon le type d’établissement et le besoin, les équipes présentes sur place peuvent regrouper :

le directeur ou la directrice ;
le ou la chef de service ;
des médecins ;
des psychomotriciens ou psychomotriciennes ;
des orthophonistes ;
des ergothérapeutes ;
des kinésithérapeutes ;
des psychologues ;
des éducateurs et des éducatrices spécialisé(e)s ;
des travailleuses sociales et travailleurs sociaux.

Les types d'établissements spécialisés

Les instituts médico-éducatifs (IME)

Les instituts médico-éducatifs accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 20 ans présentant une déficience intellectuelle. Ils dispensent des soins et une éducation adaptée. Les cours peuvent avoir lieu dans l’établissement médico-social ou dans un établissement scolaire proche. La prise en charge peut se décliner en internat, en semi-internat ou en temps partagé avec le milieu ordinaire.

Au sein des IME, les sections d’initiation et de première formation professionnelle (SIPFP) anciennement instituts médico-professionnel (IMPro) prodiguent des soins et une éducation spéciale, et assurent une formation professionnelle aux jeunes âgés de 14 à 20 ans présentant une déficience à prédominance intellectuelle, en vue d’une insertion en milieu ordinaire (entreprises, collectivités) ou protégé (au sein d’un établissement et service d’aide par le travail : Ésat).

Les instituts d'éducation motrice (IEM)

Les instituts d'éducation motrice (IEM) accueillent des enfants dont le handicap physique restreint de façon importante leur autonomie. Les IEM prennent en charge des enfants ou adolescents dont la déficience motrice nécessite le recours à des moyens spécifiques pour le suivi médical, l’éducation spécialisée, la formation générale et professionnelle afin de réaliser leur intégration familiale, sociale et professionnelle. Ces établissements mettent également en œuvre une activité d’éducation spéciale et de soins à domicile.

Les centres d'éducation motrice (CEM)

Les CEM assurent la prise en charge des enfants et adolescents présentant une déficience motrice nécessitant des moyens particuliers pour assurer un suivi médical, une éducation adaptée et une formation générale et professionnelle, afin de permettre une intégration familiale, scolaire, sociale et professionnelle.

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (DITEP)

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Dispositif ITEP) ces établissements accueillent des enfants et adolescents dont les troubles du comportement perturbent gravement la socialisation et l’accès aux apprentissages. L’enseignement peut avoir lieu au sein de l’établissement ou en intégration au sein de classes dans un établissement scolaire. La prise en charge peut se décliner en internat, en semi-internat ou en temps partagé La particularité des ITEP est de proposer à la fois un accueil de jour, des services de soins et des enseignements ; les passerelles entre ces prestations étant facilitées.

Les instituts d'éducation sensorielle (IES)

Les instituts d'éducation sensorielle (IES) accueillent des enfants et adolescents âgés de 3 à 18 ans (20 ans selon l’agrément) présentant une déficience visuelle ou auditive. Ils dispensent des soins et une éducation adaptée. Les cours peuvent avoir lieu dans l’établissement médico-social ou dans un établissement scolaire proche.

Les IES ont pour missions :

L’accompagnement de la famille et de l’entourage habituel de l’enfant ou de l’adolescent ;
La surveillance médicale régulière et générale de l’état auditif ou visuel et de ses conséquences sur le développement de l’enfant ou de l’adolescent.

Ces établissements peuvent fonctionner en externat, en semi-internat ou en internat.

Les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP)

Les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés (EEAP) accueillent des enfants souffrant d’un polyhandicap (déficience motrice et déficience mentale, troubles moteurs, troubles du comportement, troubles autistiques), entraînant une restriction extrême de leur autonomie.

Dispositif expérimental d’accompagnement transitoire (DEAT)

L’objectif principal est d’accompagner un jeune, ayant connu une (ou plusieurs) rupture(s) a n d’établir un bilan et une évaluation de ses difficultés et potentialités et de lui proposer à terme, une orientation adaptée. Le DEAT 42 peut ainsi être vu comme un « SAS » d’évaluation et de remobilisation, dans lequel un jeune en difficulté peut faire le point sur son parcours, prendre conscience de ses compétences mais aussi de ses difficultés, et se remobiliser vers une solution de sortie adaptée et pérenne.

L'Amendement CRETON

Les jeunes adultes handicapés peuvent être maintenus au sein de l'IME (Institut Médico-Éducatif), au-delà de 20 ans, s'ils ne peuvent pas être immédiatement admis dans les établissements pour adultes handicapés désignés par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Qu’est-ce que l’amendement CRETON ?

L'amendement CRETON est une mesure dérogatoire qui permet de maintenir les enfants de plus de 20 ans en établissements médico-éducatifs.

Cette mesure n'est possible que de manière exceptionnelle, sous réserve d'une décision favorable de la CDAPH, et à certaines conditions cumulatives :

Etre orienté(e) vers un établissement médico-social pour adultes (Foyer de Vie ou Occupationnel, Foyer d'Accueil Médicalisé, Maison d'Accueil Spécialisée) ou un Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT).

Etre en recherche active d'un établissement correspondant à la notification d'orientation de la C.D.A.P.H.

Chaque dossier est étudié individuellement, et devra être renouvelé chaque année, sous les mêmes conditions, jusqu'à l'admission dans un établissement pour adultes ou un ESAT, ou bien si vous souhaitez un retour à domicile.