Vie scolaire : milieu ordinaire ou établissement spécialisé

Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. L'École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers.

En milieu scolaire ordinaire, les élèves en situation de handicap peuvent suivre un enseignement dit "classique" ou adapté à leurs besoins, du primaire au lycée dans les ULIS, les SEGPA et les EREA / LEA.

• les sections d'enseignement général et professionnel adaptés (SEGPA) Elles accueillent les jeunes de la 6^e à la 3^e ne maîtrisant pas toutes les connaissances et compétences attendues en fin de primaire. L'orientation en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) concerne les élèves en « difficulté scolaire grave et durable », qu'ils soient en situation de handicap ou non. C'est une classe adaptée du milieu ordinaire. Intégrée dans un collège, la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) regroupe un petit groupe d'élèves pour individualiser le parcours de chacun.
• les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) Dans les écoles élémentaires, les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) accueillent des élèves pouvant tirer profit d’une scolarisation en milieu ordinaire. Les élèves y reçoivent un enseignement adapté à leur situation et partagent certaines activités avec les autres écoliers (temps d’inclusion). À noter : la majorité des écoliers d'unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) bénéficie de temps d’inclusion dans une classe ordinaire de l’école. Dans le secondaire, lorsque les exigences d’une scolarisation individuelle ne sont pas compatibles avec leurs troubles, les élèves peuvent être scolarisés dans une ULIS. Encadrés par un enseignant spécialisé, ils y reçoivent un enseignement adapté qui met en œuvre les objectifs contenus dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS). Les élèves sont inscrits dans leur classe de référence. Une fois que la CDAPH a donné son accord pour une orientation en ULIS, l’affectation de l’enfant en ULIS est décidée par l’éducation nationale.
• l'intervention d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) regroupent des professionnels de santé, de l'éducation, de l'action médico-sociale, qui apportent un soutien spécialisé aux enfants et élèves handicapés qui, sauf exception, ne sont pas accueillis en établissement médico-social. Ces professionnels peuvent intervenir dans leurs locaux, à domicile ou dans les locaux scolaires. Il existe différents types de SESSAD, car ces services sont spécialisés en fonction de l'âge et de la déficience des enfants : déficience intellectuelle, troubles envahissants du développement, polyhandicap, déficience auditive ou sensorielle, troubles de la conduite et du comportement ... Les décisions de la CDAPH indiquent le SESSAD le plus adapté aux besoins de l'enfant, mais il appartient ensuite aux familles de se rapprocher du service choisi pour procéder aux démarches d'admission.

En savoir plus sur les ULIS ET SESSAD

sans aide MDPH

3 dispositifs pourront être mis en place pour votre enfant, sans faire appel à la MDPH, dans le cas de difficultés scolaires, de troubles de l’apprentissage ou de pathologies chroniques.

avec aide MDPH

Le dépôt d'un dossier de demande MDPH est nécessaire lorsque les difficultés scolaires nécessitent une aide matérielle (ordinateur, loupe, dictaphone, clavier braille...) et/ou humaine (AESH ex-AVS). 

Pour toute demande concernant la scolarisation de votre enfant, il est nécessaire de nous transmettre, en plus des pièces administratives obligatoires :

S'il s'agit d'une première demande

• Un bilan scolaire actualisé : le GEVA-Sco (site CNSA) (première demande) rempli par l'équipe éducative

S'il s'agit d'une demande de renouvellement

• Le GEVA-Sco (site CNSA) (réexamen) rempli par l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS) réunie par l'enseignant référent.

Attention

Les décisions étant d'une durée limitée et d'un an minimum, la famille doit demander, le renouvellement des compensations, en se faisant aider de l'enseignant référent et de l'équipe de suivi.

Aménagement d'examens

Si votre enfant doit passer un examen dans le cadre de sa scolarité, vous pouvez demander un aménagement aux conditions de passation des examens ou concours de l'enseignement scolaire. Cette demande est à adresser :

• au médecin scolaire de l'établissement d'enseignement secondaire ou supérieur (collège, lycée, université...) s'il s'agit d'un établissement relevant de l'Éducation nationale 
• au médecin généraliste de l'élève s'il s'agit d'un établissement du secteur privé hors contrat ou du secteur agricole.

Formulaire de demande d'aménagement d'examens sur monparcourshandicap.gouv.fr (PDF)

plus d'infos sur monparcourshandicap.gouv.fr

La scolarisation d’un élève en situation de handicap s’effectue autant que possible dans une classe ordinaire. Cependant, l'état de santé ou la situation de handicap d'un élève peut empêcher une scolarisation dite "classique". Il existe dans ces cas, d'autres moyens de scolarisation avec les classes adaptées. Le dépôt d'un dossier de demande MDPH est donc nécessaire.

Les types d'établissements d'enseignement spécialisé

Les instituts médico-éducatifs (IME) 

Les IME accueillent des enfants et adolescents atteints de déficiences mentales. Ils proposent une prise en charge éducative, thérapeutique et pédagogique qui favorise le développement de l'enfant ou de l'adolescent, l'acquisition de l'autonomie, les apprentissages scolaires ou pré-professionnels. Autant que possible l'intégration scolaire en milieu ordinaire est recherchée en complément de l'accueil en IME.

Les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques (ITEP) 

Les ITEP accueillent des enfants et adolescents présentant des troubles de la conduite et du comportement perturbant gravement leur socialisation et leur accès aux apprentissages. Un accompagnement adapté favorise le maintien du lien avec le milieu familial et social, et privilégie à ce titre l'intégration en milieu scolaire ordinaire ou adapté.

Les établissements pour personnes polyhandicapées 

Ces établissements accueillent des enfants et adolescents qui souffrent d'un polyhandicap (association d'une déficience mentale grave à une déficience motrice importante) entraînant une réduction notable de leur autonomie.

Les instituts d'éducation sensorielle 

Ces établissements d'éducations spécialisées accueillent des enfants et adolescents déficients auditifs, déficients visuels ou les deux.

Les centres d'éducation motrice (CEM) 

Les CEM assurent la prise en charge des enfants et adolescents présentant une déficience motrice nécessitant des moyens particuliers pour assurer un suivi médical, une éducation adaptée et une formation générale et professionnelle, afin de permettre une intégration familiale, scolaire, sociale et professionnelle.

Les instituts d'éducation motrice (IEM) 

Les IEM accueillent des enfants dont le handicap physique restreint de façon importante leur autonomie. Ces établissements mettent également en œuvre une activité d'éducation spéciale et de soins à domicile.

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